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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog jus publica in extenso “le droit n'est pas une pure théorie, mais une force vive.” _ rudolf von jhering accueil lexpublica cpdh chev.gr.arrêts juspoliticum pouvoirs blog.droit.adm dalloz.actu contact 27 févr. maurice hauriou "l’assimilation de la violation de la chose jugée à la violation de la loi", note sous conseil d'etat, 8 juillet 1904, botta, s. 1905.3.81 revue générale du droit on line, 2014, numéro 13932 conseil d’etat, 8 juillet 1904, botta, requête numéro 11574, publié au recueil sommaire de cet article : maurice hauriou il est utile d’appeler l’attention sur cet arrêt, parce qu’il indique une étape... lire la suite 23 févr. les juristes et la hiérarchie des normes _ pierre brunet, eric millard and jérémy mercier l’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. introduite par la science du droit et indissolublement liée à kelsen, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains... lire la suite 19 févr. l'atdc et l'artd organisent avec le soutien de la fondation hanns seidel une journée d'étude sur la constitution tunisienne 09:00 افتتاح اليوم الدراسي 09:15 الهوية، سلمى السميري 09:30 الدولة المدنية، غازي الغرايري 09:45 حرية الضمير، منير كشو 10:00 الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية، اقبال بن موسى 10:15 علوية الدستور، أمين محفوظ 10:30 القانون الدولي، فرحات الحرشانى 10:45... lire la suite 19 févr. élections 2014 mode de scrutin, échéances et code * chawki gaddes tunis, 9-15-18 février 2014 questions à débattre a la veille des élections, certaines questions importantes et urgentes sont à débattre : • mode de scrutin ; • planning des élections ; • code électoral … élections 2014 mode de scrutin, échéances et code * chawki gaddes tunis,... lire la suite 19 févr. une même voix, plusieurs interprésentations définitions, caractéristiques et paradoxes des modes de scrutin abbé apollinaire muholongu malumalu et kamal el feghali le choix d'un système électoral est, pour une démocratie, l'une des décisions institutionnelles les plus importantes. cependant, elle est rarement prise de façon consciente et délibérée. elle se révèle être souvent purement accidentelle, le résultat d'un... lire la suite 8 févr. le droit des jeux video : de la virtualite a la realite juridique _ thèse benjamin cardella (2011) universite du sud toulon-var faculte de droit these pour obtenir le grade de docteur discipline : droit public présentée et soutenue publiquement par benjamin cardella le 21 janvier 2011 le droit des jeux video de la virtualite a la realite juridique... lire la suite 8 févr. nature juridique de la concession du service public de halage et compétence du maurice hauriou "nature juridique de la concession du service public de halage et compétence du conseil de préfecture", revue générale du droit on line, 2014, numéro 13594 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=13594). note sous conseil d’etat, 17 janvier 1896,... lire la suite 6 févr. le mythe de la souveraineté en droit international - thèse 2012 lider bal, yves petit (dir.) lire la suite 6 févr. les métamorphoses de la souveraineté these de doctorat par pauline mortier directeur de thèse : m. armel pecheul 2011 lire la suite 3 févr. l’identite constitutionnelle dans la jurisprudence conventionnelle david szymczak professeur à l’institut d’etudes politiques de bordeaux* , extrait de l'ouvrage : l'identité constitutionnelle saisie par les juges en europe sous la dir. de laurence burgorgue-larsen © editions a. pedone – paris – 2011 « l’identité n’est pas donnée une fois pour toutes, elle se construit et se transforme tout au long de l’existence »1. ce constat qui paraît pouvoir caractériser un individu, peut-il s’appliquer également à un etat, dès lors que l’on aborde le thème,... lire la suite 3 févr. collection d'articles en accès gratuit aussi dans la section etudes: les droits de l’homme, une valeur institutionnalisée justice et droits de l’homme justice, droits de l’homme et francophonie vers un statut de la société civile dans l’ordre international ? le droit international humanitaire... lire la suite 3 févr. le conseil constitutionnel français et la convention europeenne des droits de l'homme [1] paul tavernier professeur émérite à l'université paris-sud (paris xi) directeur du credho (centre d'etudes et de recherches sur les droits de l'homme et le droit humanitaire) les rapports entre les cours constitutionnelles et la cour européenne des droits de l'homme sont rarement simples, même si dans l'ensemble ils sont relativement harmonieux. mais ils peuvent aussi être parfois tendus, voire conflictuels. un arrêt récent... lire la suite 3 févr. les droits de l’homme, une valeur institutionnalisée par gérard cohen-jonathan, professeur à l’université paris ii résumé tous les deux ans, des rencontres internationales réunissent les "institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme", sous l’égide des nations unies. les premières rencontres, organisées en 1991 à paris, à l’initiative... lire la suite 3 févr. conseil constitutionnel des pistes pour une réforme - hubert lesaffre : documents en libre accès téléchargez l'essai gratuitement (205,03 ko) la justice constitutionnelle fait aujourd’hui partie intégrante de l’etat de droit en france. totalement légitimé dans l’exercice de sa fonction, le conseil constitutionnel doit l’être également dans sa composition,... lire la suite 3 févr. pour un etat de justice - david chekroun henri nallet, contributeurs : nicolas bouillant, denis chemla, julie de clerck, emmanuel jeuland, jean lapousterle, hubert lesaffre, léonor mino, etienne pataut, michel pélégry comment remédier à la défiance profonde et tenace des français envers la justice ? a la veille d’un nouveau débat sur la justice, ce livre formule des recommandations concrètes, techniques ou symboliques, pour améliorer le fonctionnement de la justice,... lire la suite 2 févr. la responsabilité des gouvernants pouvoirs n°92 - janvier 2000 - 240 pages christian bidégaray le principe de responsabilité fondement de la démocratie. petite promenade dans les allées du "jardin des délices démocratiques" olivier beaud la responsabilité politique face à d’autres formes de responsabilité des gouvernants daniel... lire la suite 2 févr. "droit constitutionnel du vivant - approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement", la constitutionnalisation du vivant (2nde partie) colloque organisé par l’institut maurice hauriou et le programme « néo ou rétro-constitutionnalismes. lectures et relectures des mutations de la démocratie constitutionnelle (1990-2010) », porté par l'umr 7074 du cnrs "centre de théorie et analyse du... lire la suite 2 févr. « question sur la question 3 (qsq) : de nouveaux équilibres institutionnels ? » (3ème journée d’études qpc, imh/afdc, toulouse 1, 14 juin 2013) largement traitée selon une perspective juridique et jurisprudentielle, la question prioritaire de constitutionnalité l’est moins sous un angle politique. la juridicisation du droit constitutionnel qu’elle implique ne saurait pourtant empêcher que l’on... lire la suite 2 févr. pratiques et pensées de l'émancipation _ publié le vendredi 31 janvier 2014 par julie abbou depuis plusieurs années, on assiste à un retour des pensées et des pratiques de l’émancipation. des « révolutions socialistes » latino-américaines au « printemps arabe », du mouvement contre le cpe au mouvement contre la loi lru, des « contis » au mouvement... lire la suite 2 févr. les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi sous la direction de maria betlem castellà i pujols et guillaume mazeau a la fin du xviiie siècle, dans une france en révolution, les députés des assemblées successives ont tenté de changer le monde, un monde dorénavant transformé ni par la volonté du prince ni par la seule administration monarchique, mais par la volonté... lire la
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